À qui appartient l'agent IA que votre salarié a créé ?

Un salarié construit un agent IA avec ses méthodes et son expertise. Il part. L'agent reste. Ou pas ?

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Il y a quelques jours je discutais avec un directeur général.

On parlait d’IA, d’agents, de ce que son équipe juridique commençait à construire.

Et à un moment, il m’a posé la question :

“Et si mon juriste part ? Il part avec l’agent qu’il a construit ? À qui ça appartient ? Et comment on récupère tout ça si le départ ne se passe pas bien ?”

Bonne question. Vraiment bonne question.

Sur le moment, je n’avais pas de réponse claire.

J’ai donc pris le temps d’y réfléchir. Et plus j’y pense, plus je réalise que cette question touche à quelque chose que personne ne se pose encore vraiment : qu’est-ce qu’un agent IA contient exactement ? Et qu’est-ce qu’on perd quand il disparaît ?

Aujourd’hui je mets mes réflexions par écrit ici.

Pour cette édition j'enfile mes deux casquettes à la fois : juriste et pilote du projet IA en entreprise.

Qu’est-ce qu’un agent IA contient ?

Pour ceux qui me suivent depuis quelques éditions, vous savez ce qu’est un Skill.

C’est un fichier texte qui décrit une façon de travailler : les étapes à suivre, les points à vérifier, le format attendu. Claude le lit et l’applique à chaque fois.

Un agent, c’est un ou plusieurs Skills avec de l’autonomie en plus. Il enchaîne les étapes, accède à vos fichiers, rédige, envoie, sans que vous interveniez à chaque étape.

Mais voilà ce qu’on oublie souvent : ce fichier ne contient pas que des instructions techniques.

On y trouve aussi la façon dont quelqu'un travaille, ses réflexes pour identifier un risque, le format qu'il a affiné sur des années.

La question qui suit naturellement : à qui appartient cette expertise une fois qu'elle est encodée ?

Un agent IA : logiciel, œuvre de l’esprit ou ni l’un ni l’autre ?

La réponse : on ne sait pas encore.

Un Skill est un fichier texte rédigé en langage naturel. Il ne ressemble pas à du code au sens classique, mais il contient des instructions qui pilotent le comportement d’un programme, ce qui pourrait le rapprocher d’un logiciel selon la façon dont un tribunal choisirait de le qualifier.

Et si c’est un logiciel, les droits vont à l’employeur automatiquement, sous réserve que l’agent ait été créé dans le cadre des fonctions du salarié.

Si c’est une œuvre de l’esprit, rien ne se cède sans clause expresse dans le contrat.

Et si ça n’entre dans aucune case, on est dans le vide juridique. J’en ai déjà parlé sous un autre angle dans l’édition sur l’IA et la propriété intellectuelle.

A ma connaissance, aucun tribunal français n’a encore tranché.

Bref, on est dans une zone grise.

Ce que ça change en cas de départ

Revenons à la question du DG.

Si le salarié qui a construit cet agent part, que se passe-t-il ?

En réalité, ce n’est pas une seule question, mais trois :

À qui appartient l’agent ?

• Pas de clause dans le contrat : l’entreprise pense récupérer l’agent parce qu’il a été créé avec ses outils, sur son temps de travail. Le salarié considère que c’est sa méthode, son expertise, son travail intellectuel. Les deux peuvent avoir raison selon l’angle juridique choisi. C’est le scénario du litige.

• Clause de cession de droits propriété intellectuelle : elle existe dans le contrat, mais elle a été rédigée en 2018. Elle couvre les œuvres créées dans le cadre des fonctions, pas les fichiers de configuration d’un agent IA.

Dans les 2 cas, la réponse juridique est soit absente, soit incertaine.

Qui a accès à l’agent après le départ ?

L’agent a été créé sur le compte Claude personnel du salarié ou connecté à une adresse mail dont personne d’autre n’a les accès. Même avec la meilleure volonté des deux côtés, l’entreprise ne peut pas se connecter, ne peut pas récupérer les dossiers, ne peut pas modifier les instructions.

Et dans le meilleur des cas, quand tout le monde est de bonne foi et que les accès existent, l’agent n’est dans aucun registre, aucun dossier partagé, aucune procédure documentée. Le successeur repart de zéro.

C’est un problème de gouvernance.

Qu’est-ce qui est resté dans l’agent ?

Le salarié a alimenté son agent avec des contrats, des documents internes, des échanges avec des clients. Ces données sont restées dans les dossiers de son compte. L’entreprise ne sait pas ce qui a été partagé avec l’outil, ni comment y accéder pour le supprimer.

C’est un problème de confidentialité, potentiellement de RGPD. Et personne ne s’en aperçoit avant que quelqu’un pose la question, souvent trop tard.

Ce qu’on peut faire

Je ne vais pas prétendre qu’il existe une solution clé en main. Le droit n’a pas encore rattrapé les usages, mais il y a des choses à faire maintenant et sans attendre.

Sur la propriété intellectuelle

Côté entreprise : les Skills et agents construits par vos équipes sont des actifs. Traitez-les comme tels. Regardez vos clauses PI actuelles dans les contrats de travail. Si vous travaillez avec des prestataires externes qui construisent des outils IA, ajoutez une clause spécifique dans le contrat de prestation : qui est propriétaire de ce qui est créé, qui peut l’utiliser après la mission.

Côté salarié : gardez une trace de ce que vous avez créé, dans quel cadre, avec quels outils. Si la question de la propriété n’a jamais été abordée dans votre contrat, c’est le bon moment pour en parler avec votre employeur, avant qu’un départ la rende urgente et conflictuelle.

Sur l’accès

Côté entreprise : posez une règle simple. Tout agent créé pour un usage professionnel doit être créé sur un compte entreprise, avec une adresse mail accessible par un administrateur. Et tenez un registre minimal : qui a créé quoi, où c’est stocké, qui y a accès. Ça prend dix minutes et ça évite de tout perdre au premier départ.

J'ai d'ailleurs préparé un modèle de registre des agents IA prêt à l'emploi, accessible aux abonnés Premium dans notre espace Notion. Vous y retrouverez aussi toutes les ressources des éditions précédentes et bien d'autres choses. Si vous n'avez pas encore franchi le pas, c'est le bon moment pour soutenir ce travail et rejoindre la communauté Premium.

Côté salarié : si vous avez construit des agents sur votre compte personnel parce que l’entreprise ne fournissait pas les outils, signalez-le. Proposez de transférer, de documenter, de former un collègue. Partir en laissant un agent orphelin sur votre compte perso, même sans mauvaise intention, peut créer des complications que vous n’anticipez pas.

Sur les données

Côté entreprise : avant d’encourager vos équipes à alimenter des agents avec des documents internes, posez deux questions.

• Ces données sont-elles censées rester dans l’entreprise ?

• Le compte sur lequel tourne l’agent offre-t-il les garanties suffisantes ?

Si personne ne peut répondre aujourd’hui, c’est le bon moment pour le cadrer, pas après un départ.

Côté salarié : soyez attentif à ce que vous mettez dans un agent.

Les intérêts des deux parties ne sont pas forcément opposés sur ce sujet.

Une bonne gouvernance des agents IA protège l'entreprise et clarifie la situation du salarié, mais personne ne pose ces questions tant que tout va bien.

Conclusion

On est dans le flou.

Beaucoup d’entreprises commencent à travailler sur la gouvernance des outils IA, à rédiger la charte IA, à cadrer les usages.

C’est bien, mais la question que m’a posée ce DG n’apparaît pas dans ces documents,

C’est l’heure de l’ajouter.

Si vous avez déjà abordé ces sujets dans votre entreprise, ou si vous avez d'autres scénarios en tête, je suis curieuse de lire vos retours en commentaires.

Une dernière chose

J’ai retravaillé le format de mon Parcours IA pour les juristes depuis la première session. J’ai ajouté une partie sur la création de Skills et sur les agents dans Claude, c’était une demande qui revenait souvent.

La prochaine session aura lieu en juin. Je n'ai même pas encore fait l'annonce sur LinkedIn, mais il ne reste déjà que 3 places.

Un mois d'accompagnement, un atelier par semaine, 4 ateliers de 1h30 sur la pause du midi et des échanges dans un groupe WhatsApp entre les sessions.

Tous les détails sont ici : ia-juristes.carrd.co

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A très vite,

Daria